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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

Article 1 : Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente sont applicables à tous les produits vendus par Kaliptis. Aucune dérogation aux présentes conditions ne pourra être admise sans accord exprès et préalable de l’enseigne Kaliptis.


Article 2 : Commandes – Facturation
Toute commande passée est ferme et définitive dès l'enregistrement de cette commande lors d'un appel téléphonique ou sa réception par fax, courrier postal ou électronique. Aucune annulation de commande n'est possible sauf dans le cas d'une rupture supérieure à 1 mois et qui n'était pas annoncée par le technico-commercial Kaliptis. La facture est jointe aux produits lors de la livraison ou expédiée par courrier.


Article 3 : Livraison – Transport

Livraisons standards en colis :
Les marchandises disponibles sont livrées dans un délai de 1 à 2 jours ouvrables sur toute la France métropolitaine. Ce délai est donné à titre indicatif. Le dépassement de ce délai ne pourra en aucun cas être retenu contre Kaliptis. Les frais de transport sont pris en charge par Kaliptis pour toute commande d'un montant supérieur au "Franco" (fixé à 149 € HT). Dans le cas d'une commande d'un montant inférieur au "Franco", une participation forfaitaire sera facturée (fixée à 14,90€ HT).

Livraisons spéciales :
Livraison en Palette :
- Pour des quantités importantes / des volumes importants, les marchandises sont expédiées par palette et les délais de livraison sont alors de 3 à 4 jours ouvrables en fonction des départements.
- Les conditions spéciales (dépalettisation, livraison à l’étage, prise de rdv, livraison express) sont possibles mais impliqueront une contribution additionnelle au transport. Le montant de la contribution est fixé à 25€ HT, mais est soumis à étude en fonction des coûts demandés par le transporteur.

Livraison Corse / Îles / Etranger :
- La livraison est soumise à l’étude au préalable des coûts de transport. Une contribution additionnelle au transport sera demandée avant la validation de la commande. Cette contribution dépendra des coûts demandés par le transporteur.


Article 4 : Prix - Modalités de paiement – Responsabilité
Les prix sont susceptibles d'être modifiés à chaque commande selon les conditions du marché. Les délais et modalités de paiement sont établis en fonction des garanties de solvabilité présentées. Conformément à l’article L441-6 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne des frais financiers au taux de 3 fois le taux d'intérêt légal de la BDF, l'application d’une indemnité forfaitaire de 40 euros minimum et l'exigibilité immédiate des factures non encore échues. De plus, tout incident bancaire entraîne le paiement par le Client des frais bancaires supportés par Kaliptis. Aucun escompte n'est accepté. Les marchandises livrées restent la propriété de Kaliptis, jusqu'au parfait paiement de la facture. Le Client est responsable de la marchandise dès sa livraison.


Article 5 : Garantie
Pendant 90 jours à compter de la livraison, Kaliptis assure :
- La reprise et le retour de l’article ne donnant pas satisfaction pour échange, avoir ou remboursement. Les frais liés à cet échange et au transport sont intégralement à notre charge.
- L’échange ou le remplacement des produits en cas d’avarie de transport même sans réserves de votre part. Ainsi, si le Client  s’aperçoit après le départ des livreurs d’une anomalie sur votre article ou de votre colis, l’ensemble des frais liés à cet incident sont intégralement à notre charge.

Sont exclus de cette garantie les produits assortis d'une date limite d'utilisation ou de consommation et dépassant cette date limite, les cadeaux  ou produits offerts. Les produits retournés pour échange ou remboursement doivent avoir été livrés depuis 90 jours maximum et être restitués en parfait état et dans leur emballage d'origine non déballés et non utilisés.
* Hors frais de port
Pour bénéficier de la garantie, le Client doit avertir son technico-commercial Kaliptis qui lui indiquera la marche à suivre. Les frais de transport seront pris en charge par Kaliptis.


Article 6 : Les données nominatives, informatique et libertés
Les informations demandées au client sont indispensables au traitement et acheminement des commandes, ainsi qu’à l’établissement des factures et garanties. Ses informations pourront être communiquées aux partenaires contractuels de Kaliptis, intervenants dans le cadre de l’exécution de cette commande, ainsi que dans le cadre de la lutte contre la fraude.
L’absence de ces informations entraînera l’annulation de la commande. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales. Kaliptis, est le seul détenteur des informations vous concernant.

A tout moment vous pourrez demander à ne plus recevoir de courrier électronique de notre part ou de celle de nos partenaires en cliquant sur le lien prévu à cet effet dans les courriers électroniques reçus. Conformément à la loi « Informatique et liberté » N° 78-17 du 6 janvier 1978, Les clients disposent à tout moment d’un droit d’ accès, de rectification ou de suppression des données qui les concernent en nous adressant soit un courrier électronique à service.clients@kaliptis.com ou un courrier à : Kaliptis - rue Marc Jodot , Parc d’activité de l’Aérodrome Ouest, 59220 ROUVIGNIES. Pour l’exercice de ces droits, les clients devront communiquer une copie de leur pièce d’identité en cours de validité. Le traitement des informations nominatives relatives aux acheteurs a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1241196.


Article 7 : Loi applicable - Tribunal compétent

Les présentes conditions générales de vente sont régies exclusivement par la loi française. Le tribunal de commerce de Valenciennes est seul compétent en cas de litige.

 

Du mal à vous décider ?

Vous avez des difficultés à choisir les produits qu’il vous faut ? Surtout ne vous inquiétez pas ! Notre savoir-faire et notre expérience sont à votre disposition pour vous guider dans vos achats, nous sommes là pour vous aider à trouver les produits qui correspondent à vos besoins.